Historique: la RT 2012

La RT 2012 vise à limiter la consommation énergétique des bâtiments neufs et leurs émissions de gaz à effet de serre. Elle s’impose à tous les projets de construction neuve, et son respect est obligatoire pour obtenir un permis de construire.

Avant le démarrage des travaux : l’étude thermique

Avant toute demande de permis de construire, une étude thermique doit être réalisée pour vérifier la conformité du projet aux exigences de la RT 2012. Cette étude résulte d’une collaboration entre le maître d’œuvre, le constructeur et le bureau d’études. Ensemble, ils concilient les attentes du client, la performance énergétique recherchée, et les contraintes techniques du chantier.

L’étude thermique, une fois finalisée, doit être jointe à la demande de permis de construire. En retour, le Ministère de l’Égalité des territoires et du Logement (METL) délivre une attestation prouvant la conformité du projet avec la RT 2012.

Le déroulement de la procédure pendant le projet

L’étude thermique repose sur un calcul réglementaire précis, effectué à l’aide de logiciels agréés par l’État (moteur de calcul TH-BCE 2012). Ce calcul prend en compte :

• Les plans et l’orientation du bâtiment

• La surface habitable

• La localisation géographique (altitude, climat, etc.)

• La répartition des vitrages selon l’ensoleillement

• L’isolation thermique (murs, planchers, toitures, menuiseries)

• Les systèmes de chauffage, de refroidissement et de ventilation

Un indicateur clé est le Bbio, qui évalue les besoins énergétiques du bâtiment indépendamment des systèmes énergétiques (chauffage, ventilation, etc.). Il valorise une conception bioclimatique efficace : un bâtiment bien orienté et bien isolé sera mieux noté qu’un bâtiment inefficace énergétiquement, même équipé de technologies compensatrices (ex. : panneaux solaires).

L’inscription du projet et le dépôt de l’étude thermique se font en ligne sur www.rt-batiment.fr, ce qui génère automatiquement une attestation au format PDF à joindre au permis de construire.

À la fin du chantier : attestation de conformité

Une fois les travaux terminés, un professionnel qualifié doit éditer l’attestation finale via le site www.developpement-durable.gouv.fr, en fournissant :

• Le résultat du test d’étanchéité à l’air (doit être inférieur à 0,60 m³/h.m² de surface déperditive, hors plancher bas)

• Le récapitulatif informatique de l’étude thermique

• Des données sur l’énergie renouvelable utilisée, la qualité de l’isolation, la ventilation, l’éclairage naturel, le confort d’été, etc.

Ces éléments permettent de vérifier que le projet respecte les deux indicateurs réglementaires :

• Le Bbio (besoin bioclimatique) : doit être inférieur ou égal à la valeur Bbio max

• Le Cep (consommation conventionnelle d’énergie primaire) : doit rester en dessous de la Cep max autorisée

Que se passe-t-il en cas de non-respect de la RT 2012 ?

Un contrôle peut être effectué jusqu’à trois ans après l’achèvement des travaux. Si le bâtiment n’est pas conforme, et si les justificatifs (étude thermique, test d’étanchéité) ne sont pas disponibles, l’habitation ne pourra pas obtenir de certificat de conformité.

Les sanctions peuvent être civiles et pénales :

• Obligation de mise en conformité ou interruption des travaux (article L 152-2 CCH)

• Amende de 45 000 € et jusqu’à 6 mois de prison en cas de récidive (article L 152-4 CCH)

• En cas de poursuite illégale des travaux : 3 mois de prison et 45 000 € d’amende (article L 152-3 CCH)

Et aujourd’hui ? la RT 2020

La RT 2020 (ou RE 2020 – Réglementation Environnementale 2020) marque une nouvelle étape, plus ambitieuse, dans la performance énergétique et environnementale des bâtiments. Elle va au-delà des exigences de la RT 2012, en intégrant de nouveaux critères, tels que :

• La consommation des usages domestiques (électroménager, multimédia, etc.)

• Le confort accru et l’adaptabilité aux évolutions d’usage

• La qualité de l’air intérieur et les enjeux sanitaires liés à la ventilation

• La gestion de la puissance énergétique et la pilotabilité du bâtiment

• L’impact carbone sur l’ensemble du cycle de vie

• L’intégration à l’écosystème local (réseaux, biodiversité, territoire)

• La prise en compte de l’obsolescence des matériaux

La performance thermique reste un pilier central, mais désormais mesurée avec des indicateurs plus complets et des tests concrets.