… et le financement

Pour le neuf:  renforcement du Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Le prêt à taux zéro (dit PTZ) est un prêt complémentaire sans intérêt et sans frais aidé par l’État, adossé à un prêt standard auprès d’une banque. Il est accordé, sous conditions de ressources, aux personnes qui souhaitent devenir propriétaires de leur résidence principale pour la première fois (primo-accession). Un ménage qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années peut être à nouveau éligible.

A compter de début janvier 2016 ce PTZ financera jusqu’à 40% de l’achat d’un bien immobilier avec un différé maximum de remboursement de 15 ans, une durée max de 20 ans, un plafond de revenus plus élevé pour pouvoir en bénéficier, et la généralisation à l’ancien sous condition d’un montant de travaux au moins égal à de 25% du coût total de l’opération. Ce dispositif a été prévu pour être étendu jusqu’en 2017.

Subventions pour rénovation thermique

Le PACT a été missionné par l’ANAH pour l’amélioration des logements afin qu’ils soient décents pour tous. A cette fin, le PACT 22 réalise entre autres des bilans pour décider l’accompagnement financier de bouquets de travaux de rénovation énergétique.

Suivant les conditions de ressource de votre foyer, il est possible de financer jusquà 50% du coût des travaux, cumulable avec le crédit d’impôt, les éco-prêts, les CEE et la prime de l’état. BBC-Bois étant qualifié RGE, vous ouvrez droit à ces aides en travaillant avec nous.

Pour toute information ou besoin de conseils, contacter le PACT22 (=SOLIHA), mais aussi l’ADIL, l’ANAH, l’ALE

Financement spécifique à la Rénovation

Crédit d’impôt transition énergétique (CITE)

Anciennement CIDD (Crédit d’impot développement durable), le CITE est accessible à tous (propriétaires occupants comme locataires), et permet de déduire de vos impôts 30 % des dépenses d’équipement (et/ou de main d’oeuvre pour certains travaux) de rénovation énergétique (montant de dépenses éligible, plafonné à 8 000 euros par personne et 400 euros par personne à charge).

Vous devez faire appel à des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), comme BBC-Bois. Les dépenses concernées par le CITE (bouquet de travaux non obligatoire), sous condition de performance thermique/énergétique minimale:

– isolation des parois opaques (murs), des parois opaques (toitures) , des parois vitrées,  isolation thermique des planchers bas ;

– volets isolants ou portes d’entrées donnant sur l’extérieur ;

– équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) fonctionnant  au bois ou autre biomasse , ou à l’énergie solaire ou avec une pompe à chaleur ;

– chaudières à condensation ou à micro-cogénération, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (pompe à chaleur, énergie hydraulique ou biomasse, énergie éolienne).

– calorifugeage, raccordement à un réseau de chaleur  ;

– réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE)

Eco prêt à taux 0%

L’éco-prêt permet de financer les travaux d’économie d’énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre. Ce prêt à taux zéro s’adresse aux propriétaires d’un logement construit avant le 1er janvier 1990, occupé à titre de résidence principale par le propriétaire ou son locataire. L’ensemble des travaux peut être optimisé par une étude thermique d’un bureau spécialisé.

Les travaux doivent être réalisés par des professionnels et faire l’objet d’un bouquet de travaux (isolation toiture, parois opaques, menuiseries extérieures, équipements de chauffage etc.). Une fois les devis des travaux en main, il suffit d’aller voir un établissement bancaire standard pour l’octroi du prêt.

Le montant maximum du prêt est de 30 000€, suivant la composition et les revenus du ménage, remboursable sans intérêt. Ce prêt est cumulable avec le crédit d’impôt sur le revenu en faveur des énergies renouvelables, mais aussi avec le PTZ+

Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et nouvellement les carburants pour automobiles) qui se retrouvent contraints à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients pour éviter de payer une lourde amende à la Communauté Européenne.

Suivant les travaux réalisés, il est possible de toucher une éco prime, fonction des m² de comble, toiture, plancher, mur, menuiserie etc. isolé ou amélioré. Une performance minimale est requise concernant les matériaux installés pour être éligibles.

BBC-Bois étant qualifié RGE, vous ouvrez droit à ces bonifications CEE en travaillant avec nous. Nous nous occupons aussi de lancer le dossier pour vous.

Prêt 1%

Un prêt 1% peut être accordé aux salariés selon des dispositions qui sont spécifiques à leur employeur pour l’amélioration ou la transformation de leur logement.

TVA 5.5%: puis je bénéficier du taux réduit ?

Les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements de plus de deux ans bénéficient du taux de TVA de 5,5 %. Ces travaux portent sur la pose, l’installation et l’entretien des matériaux et équipement de rénovation thermique, sous réserve qu’il respectent des caractéristiques techniques et des performances énergétiques minimales fixés par l’arrêté du 9 septembre 2014. Les travaux induits par des ouvrages de rénovation énergétiques peuvent aussi, sous certaines conditions, bénéficier de la TVA 5.5%.

BBC-Bois étant qualifié RGE, vous ouvrez droit au taux réduit 5.5% en travaillant avec nous.

bardage bois Avec la mention RGE, cumulez travaux de rénovation énergétique et Crédit d'Impôt, TVA réduite à 5.5%, certificats d'économie d'énergie (CEE), Prêt à Taux Zéro (PTZ).

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