Règlementation
Le traité international de Kyoto vise à réduire les émissions globales de gaz à effet de serre, pour qu’à l’horizon 2050 leur niveau soit 80 % moins important qu’en 1990. Ce protocole se traduit au niveau européen par différentes directives, dont l’une concerne plus spécifiquement les performances énergétiques des bâtiments.
Un engagement européen fut pris pour diminuer par 4 d’ici 2050 les émissions globales de gaz à effet de serre (GES) afin que celles-ci n’entraînent pas de changements climatiques irréversibles (« facteur 4 »). Un autre engagement est la règle des « 3×20 » d’ici 2020 (-20% d’émission de GES, +20% efficacité énergétique, et plus de 20% de la production d’énergie à base d’énergies renouvelables).
La politique énergétique de la France (Grenelle de l’environnement) a couplé ces engagements avec un renforcement de la réglementation thermique, la mise en place de labels de performance énergétique, l’obligation d’un diagnostic immobilier portant sur la performance énergétique et les niveaux d’émission de GES du logement en cas de vente / location, la mobilisation de la société autour des économies d’énergie et la mise en place de subventions et incitations fiscales (crédits d’impôts, prêts à taux zéro).
L’objectif affiché par le gouvernement pour les constructions neuves (bâtiments basse consommation BBC) en 2012 est d’avoir un niveau de consommation pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire de 50 kWh/m²/an. En 2020, les bâtiments construits seront tous à énergie positive (BEPOS), car ils devront produire plus d’énergie qu’ils n’en consommeront (recours aux sources renouvelables d’énergie).
Pour comparaison, le niveau moyen de consommation des logements neufs en 2008 avoisine plutôt les 110 kWh/m²/an et celui des 31,5 millions de logements existants tourne autour des 240 kWh/m²/an.
