Glossaire construction
Coefficient d’Occupation des Sols (COS)
Il est fixé par les communes et détermine la surface constructible par rapport à la superficie du terrain. Le COS fixe donc la densité maximale de construction autorisée sur un terrain. En multipliant ce coefficient par la surface du terrain, on obtient la Surface Hors Oeuvre Nette (SHON) constructible, c’est-à-dire la surface de plancher constructible sur le terrain en question. Le COS est fixé par l’article 14 du Plan d’Occupation des Sols (POS) ou du Plan Local de l’Urbanisme (PLU) de la commune.
Déclaration d’ouverture du chantier
Dès le début des travaux, vous devez adresser, en pli recommandé avec accusé de réception, une déclaration d’ouverture du chantier (formulaire Cerfa n°46-0394 en trois exemplaires téléchargeable sur le site de la DDE) à la mairie de la commune où la construction est entreprise. Il faut noter qu’avant l’ouverture du chantier, l’assurance dommage-ouvrage doit être souscrite (ce formulaire est donc indispensable aux assureurs). Les entreprises sont par conséquent assurées à partir de la DROC (Date Réglementaire d’Ouverture de Chantier)
L’ ouverture de chantier comprend donc l’installation de palissades autour du chantier, l’arrivée du matériel, les premiers travaux de terrassement etc.
Déclaration préalable
La déclaration préalable est une autorisation administrative obligatoire pour les constructions, ouvrages ou travaux exemptés du permis de construire et qui font l’objet d’une procédure de contrôle « allégée ». Le Code de l’urbanisme fait une distinction entre constructions nouvelles et travaux sur construction existante.
Les constructions soumises à une déclaration préalable sont par exemple celles créant une surface hors œuvre brute (SHOB) entre 2 et 20m², sur un terrain nu quelle que soit la hauteur, celles créant une surface hors œuvre brute (SHOB) inférieure ou égale à 2m² et une hauteur inférieure ou égale à 12m, les habitations légères de loisirs d’une surface hors œuvre nette (SHON) inférieure à 35 m² etc. Pour des travaux et les changements de destination sur construction existante, sont par exemple soumis à la déclaration préalable : une transformation de plus de 10m² de SHOB en SHON, les changements de destination sans travaux, les travaux de ravalement et les travaux modifiant l’aspect extérieur du bâtiment etc.
Extension
C’est l’agrandissement de la surface d’un bâtiment existant. Les règles du POS (Plan d’Occupation des Sols) ou du PLU (Plan Local d’Urbanisme) peuvent-être différentes s’il s’agit d’une extension ou d’une construction neuve. On peut envisager une extension à l’horizontal, ou en hauteur (c’est une surélévation).
Maître d’ouvrage
Le maître d’ouvrage est la personne physique ou morale pour qui sont réalisés les travaux.
Maître d’œuvre
Le maître d’œuvre est la personne mandatée par le Maître d’Ouvrage, qui a mission de concevoir un ouvrage en respectant les objectifs et les contraintes acceptées par ce dernier, d’en coordonner la réalisation et d’en proposer la réception au maître d’ouvrage. Le maître d’œuvre a une mission définie dans un contrat passé avec le maître d’ouvrage.
Projet de construction
C’est l’ensemble des données d’une construction à prendre en compte avant qu’elle de la concrétiser, c’est à dire une étude fine des besoins, des moyens et des règles attachées au site (le terrain et ses abords) en tenant compte des contraintes réglementaires et techniques que sont les règles d’urbanisme, le code civil, le code de la construction et de l’habitat, et le règlement sanitaire départemental.
Réception de travaux
« La réception est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l’amiable, soit, à défaut, judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement…. »
Code Civil. Artcle 1792-6
Surface habitable
Surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Ne sont pas pris en compte les superficies de combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, autres volumes vitrés, locaux communs, et autres dépendances du logement ni des parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1.80 mètre.
Surface Hors Oeuvre Brute (SHOB), Surface Hors Oeuvre Nette (SHON)
La surface hors œuvre brute, SHOB, désigne la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction, mesurées au nu extérieur des murs. La surface hors œuvre nette d’un bâtiment, SHON, est obtenue par déduction de divers éléments de surface de la SHOB.
