Il existe des aides financières pour construire ou mettre à niveau un logement en utilisant des énergies renouvelables, puisque la construction de logements économes en énergie est un des objectifs du Grenelle de l’environnement. De plus, il est aussi possible, dans le neuf, de coupler à ces prêts d’autres financements bancaires dédiés portés par les conseils régionaux ou autres collectivités ou les organismes du 1 % logement. En tous les cas, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de l’ademe et des Conseils Généraux et Régionaux, Mairies et Communautés Urbaines.

Pour du neuf

Crédit d’impôt « acquisition de la résidence principale »

La construction d’un bâtiment basse énergie donne droit à un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt majoré par rapport au conventionnel: 40% sur les 7 premières années. Un simulateur sur le site de l’ANIL permet de calculer le crédit d’impôt disponible pour la construction ou l’acquisition de l’habitation principale.

Prêt à taux zéro d’acquisition (PTZ)

Distribué par les banques ayant passé une convention avec l’État, ce prêt sans intérêt permet aux primo accédants de financer en partie la construction ou l’acquisition d’un logement neuf ou ancien. Ce prêt est majoré de 20 000€ pour un logement BBC (de 65 100€ à 85 100€).

Pour des travaux dans de l’existant

Crédit d’impôt en faveur du développement durable

Disposition fiscale permettant aux particuliers ou aux propriétaires bailleurs – jusqu’au 31 déc 2012 - de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour travaux d’amélioration énergétique portant sur une résidence principale.

Plafonné à 8000 € pour une personne seule et 16000 € pour un couple, majoré de 400 € par personne à charge.

Eco-prêt à taux zéro

Il permet de financer sur 10 ans maximum jusqu’à 30 000€ un bouquet de travaux d’amélioration du logement principal construit avant 1990 pour le rendre plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre. Ce prêt porte sur des « bouquets de travaux » ou des travaux d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment. Il est cumulable avec le crédit d’impôt « développement durable ».

Eco-prêt logement social

C’est un prêt d’un montant de 9 000 à 16 000 € par logement, accessible aux organismes HLM, aux sociétés d’économie mixte ou aux communes possédant des logements sociaux. Cette mesure, prise à la suite du Grenelle Environnement, incite à la rénovation thermique du parc de logements sociaux énergivores.

Aides régionales

Elles sont variables selon les collectivités locales : principalement prêts ou subventions pour l’acquisition en neuf ou en ancien, travaux, développement durable incluant économies d’énergie ou pour certaines catégories de personnes (personnes âgées, personnes handicapées, jeunes …).

Pour les travaux d’accessibilité de l’immeuble ou d’adaptation du logement aux besoins des personnes handicapées ou à mobilité réduite, il est possible de cumuler une subvention ANAH (Agence Nationale de l’Habitat).

Taxe foncière

Il y a possibilité pour les collectivités territoriales d’accorder un avantage (exonération partielle ou totale de taxe foncière) aux propriétaires de logements labellisés BBC.