RT 2012 / RBR 2020

Les grandes lignes de la RT 2012

La RT 2012 a pour objectif de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs et leurs émissions de gaz à effet de serre, et nous sommes dans l’obligation de la respecter pour tout permis de construire déposé à partir du 1er janvier 2013 (en ce qui concerne les logements résidentiels).

Avant le démarrage d’un projet, il est nécessaire de réaliser une étude thermique pour s’assurer que la consommation énergétique du projet est en conformité avec la RT2012. Cette démarche est le fruit des échanges entre maître d’oeuvre, constructeur et bureau d’études pour faire converger le projet des clients, la performance recherchée et la mise en oeuvre de la construction. Le résultat de cette étude doit être joint à la demande d’instruction du permis de construire, et en retour le METL (Ministère de l’Égalité des territoires et du logement) fournit une attestation validant que l’étude thermique du projet répond aux exigences de la RT 2012.

La procédure au cours d’un projet de construction

L’étude thermique est réalisée conformément à un mode de calcul pré-établi, à l’aide de logiciels et algorithmes validés par les pouvoirs publics basés (moteur de calcul TH BCE 2012).Le calcul se fait suivant les plans du projet, l’orientation des façades, la répartition des vitrages en fonction des façades/ensoleillement, la surface habitable, et bien entendu la localisation du projet, altitude etc. On se penche également sur l’isolation prévue pour les composants des parois extérieures (plancher, murs, toitures, menuiseries extérieures). On conceptualise les modes de chauffage et de refroidissement.

Un paramètre introduit récemment dans le calcul est le BBio qui valorise la conception du bâti, indépendamment des systèmes énergétiques. Un bâtiment tout simplement bien orienté, correctement isolé sera mieux noté qu’une passoire thermique à laquelle ont été ajoutés des artifices (panneaux solaires) indispensables pour faire baisser le calcul des consommations. On parle donc en besoin énergétique, et non plus en consommation totale au m².

L’étude, par voie électronique, est donc soumise par le maître d’ouvrage ou maître d’oeuvre sur le site internet: www.rt-batiment.fr/attestations afin d’inscrire le projet (i.e. entrer l’identité et les caractéristiques thermiques). Le site génère automatiquement une attestation au format pdf.

A l’achèvement des travaux, un tiers qualifié va éditer l’attestation finale en fournissant à l’administration, par l’intermédiaire du site www.developpement-durable.gouv.fr les renseignements suivants:

  1. Le résultat du test final d’étanchéité à l’air (doit être < 0,60 m3/(h.m2)de parois déperditives, hors plancher bas)
  2. Le récapitulatif standardisé correspondant à lʼétude thermique en format informatique
  3. Les données concernant la part d’énergie renouvelable, les caractéristiques de l’isolation, l’accès à l’éclairage naturel, les mesures prises pour le confort d’été, la répartition des générateurs (chaud ou froid), le mode de ventilation etc.

Ces données cible du projet doivent donner la valeur Bbio du projet (qui doit être inférieur ou égal au coefficient maximal Bbio max admissible sur la localisation du projet) et doit renseigner sur les valeurs Cep du projet (consommation conventionnelle dʼénergie primaire, qui doit être également inférieure ou égale à la Valeur CEP max admissible sur la localisation du projet).

Non-respect de la RT 2012: peut-on faire l’impasse ?

Il est toujours possible, jusqu’à 3 ans après l’achèvement des travaux, d’avoir un contrôle réalisé par un tiers qualifié, qui vérifie la bonne application de la réglementation. Le maître d’ouvrage devra en outre produire les documents du test d’étanchéité à l’air, et les résultats de l’étude thermique. De toute manière, si vous n’avez pas ces documents, votre habitation ne pourra jamais recevoir de certificat de conformité.

En cas de non respect de ces points Les sanctions pourront être civiles mais aussi pénales. En effet, la RT 2012 est une norme technique, imposant des degrés de performance technique, qui doivent être respectés.

Le manquement à cette obligation (portée par l’article L 111-9 Code de la Construction et de Habitation (CCH)) est prévu à l’article L 152-2 CCH et est sanctionné par l’interruption des travaux et obligation de mise en conformité (article L 152-2 CCH), 45 000€ d’amende et 6 mois de prison en cas de récidive (article L 152-4 CCH). Dans l’hypothèse où les travaux continueraient, le maître d’ouvrage encourt 3 mois de prison et 45 000€ d’amende (article L 152-3 CCH).

L’étape suivante: RBR 2020

RBR2020 = Réflexion Bâtiment Responsable 2020. Cette réglementation en cours de réflexion ne sera pas uniquement thermique. Elle part sur un principe bien plus élargi que les réglementations précédentes. Le dernier rapport du groupe, datant de septembre 2014,  proposait déjà une liste des aspects supplémentaires que devrait prendre en compte cette nouvelle réglementation, tels que par exemple:

  • L’intégration des consommations des usages domestiques,
  • L’accroissement du confort, l’adaptabilité des bâtiments à l’évolution des usages,
  • La qualité de l’air et la problématique de santé, en lien avec les réseaux, systèmes de ventilation,
  • La gestion de la puissance,
  • Une capacité d’effacement énergétique du bâtiment (et « pilotabilité »),
  • Une prise en compte de la biodiversité,
  • La capacité à s’intégrer au réseau et au territoire,
  • La prise en compte du poids carbone tout au long du cycle de vie du bâtiment,
  • La prise en compte de l’obsolescence des matériaux,

Bien entendu seront hérités de la RT2012 la nécessité de performance thermique des bâtiments, mais avec la nécessité de la mesurer à travers tests et indicateurs précis.

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